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Guide pratique
Démission ou licenciement, le contrat ne s'arrête pas le jour où on l'annonce. Ce guide dit qui fixe la durée du préavis, ce que prévoit la loi, ce qui se passe quand on en est dispensé et ce que ça change sur la paie, exemple calculé à l'appui.
Le préavis, c'est la période entre l'annonce de la fin du contrat et la fin elle-même. Tu continues à travailler et à être payé normalement, l'employeur organise ton remplacement, toi ta suite. Sa durée ne dépend pas des mêmes règles selon que tu démissionnes ou que tu es licencié, et le fait d'en être dispensé n'a pas les mêmes conséquences sur ta paie selon qui le demande. Ce guide fait le tour des cas, avec un exemple calculé par le site.
Pour une démission, aucune durée légale générale : elle vient de la convention collective ou d'un accord, à défaut du contrat de travail, à défaut des usages de la profession ou de la localité. Quelques métiers ont des règles propres dans le Code du travail (journalistes, VRP), comme certains salariés d'Alsace-Moselle. Les conventions prévoient en général des durées plus longues pour les cadres que pour les employés : cherche ta convention sur ton bulletin de paie, puis le chapitre « rupture du contrat ». Le préavis court à partir de la notification de la démission : première présentation de la lettre recommandée, ou remise en main propre. La forme de la démission et ce que tu touches en partant sont dans le guide démission et salaire.
En cas de licenciement, la loi fixe un préavis minimal selon ton ancienneté au jour où l'employeur envoie la lettre. La convention collective, le contrat ou les usages peuvent prévoir plus ; c'est alors la durée la plus favorable qui s'applique. Le préavis commence à la première présentation de la lettre recommandée, même si tu ne vas pas la chercher.
| Ancienneté à l'envoi de la lettre | Préavis légal minimal |
|---|---|
| Moins de 6 mois | Fixé par la convention collective ou les usages |
| De 6 mois à moins de 2 ans | 1 mois |
| 2 ans et plus | 2 mois |
Un salarié reconnu travailleur handicapé a droit au double, dans la limite de 3 mois. Il n'y a pas de préavis en cas de faute grave ou lourde, de licenciement pour inaptitude, d'adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle ou de force majeure. Le reste de ce qui est dû à un salarié licencié est dans le guide licenciement et indemnités.
L'employeur peut te dispenser d'effectuer ton préavis, et tu ne peux pas t'y opposer. Il te verse alors une indemnité compensatrice égale au salaire et aux avantages que tu aurais perçus en travaillant. Si c'est toi qui demandes à partir plus tôt, l'employeur est libre de refuser ; s'il accepte, il ne te doit rien pour la période non travaillée. Dans les deux cas, tu peux commencer ailleurs sans attendre, et la date de fin du contrat ne bouge pas : c'est toujours la fin du préavis qui compte pour l'ancienneté et les documents de fin de contrat.
Exemple : un salarié payé 3 000 € brut par mois est licencié avec 4 ans d'ancienneté. Son préavis légal est de 2 mois, et l'employeur l'en dispense.
| Ce que la dispense donne | Montant |
|---|---|
| Indemnité compensatrice de préavis, brut | 6 000 € |
| La même, net estimé avant impôt | 4 706 € |
| Indemnité légale de licenciement sur 4 ans | 3 000 € |
| La même, préavis compris (4 ans et 2 mois) | 3 125 € |
Calcul : préavis et indemnité par les règles légales du site, net estimé par le moteur publicodes de modele-social comme autant de mois de salaire. L'indemnité de préavis est soumise aux cotisations et à l'impôt comme un salaire. L'outil indemnité de licenciement refait le calcul avec ta propre ancienneté, préavis inclus.
Quand un nouvel employeur veut te voir arriver vite, la bonne méthode est une demande écrite et précise : une date de départ, un plan de passation, les dossiers que tu boucles avant. Une dispense partielle (partir à mi-préavis, par exemple) se négocie souvent mieux qu'un départ immédiat. Avant de signer avec le nouvel employeur, vérifie que la date d'embauche tient compte de ton préavis réel, et compare ce que tu perds en salaire non payé à ce que tu gagnes en arrivant plus tôt : si le nouveau poste paie mieux, l'écart se calcule avec le comparateur de deux offres.
Ça dépend de qui a demandé la dispense. Si c'est l'employeur, il te verse une indemnité compensatrice égale au salaire que tu aurais touché : 6 000 € brut dans l'exemple du guide. Si c'est toi et qu'il accepte, rien n'est dû pour la période non travaillée. Garde une trace écrite de qui a demandé quoi.
Seulement avec l'accord de ton employeur, sauf si ta convention collective te libère du préavis quand tu as trouvé un autre emploi (certaines le prévoient pour une démission) : demande-le par écrit en proposant une date et une passation. S'il refuse, le préavis reste dû ; partir quand même te prive de tout paiement pour la période restante, et l'employeur peut réclamer une indemnité devant le conseil de prud'hommes. Un nouvel employeur qui tient à toi attend en général quelques semaines.
Oui : une dispense ne change pas la date de fin du contrat, qui reste la fin du préavis. L'ancienneté retenue pour l'indemnité de licenciement court jusqu'à cette date : dans l'exemple, elle fait passer l'indemnité légale de 3 000 € à 3 125 €.
Non. La date de fin du contrat est fixée d'un commun accord dans la convention, au plus tôt le lendemain de l'homologation, et tu travailles normalement jusque-là. Rien n'empêche de prévoir une date plus lointaine pour assurer une passation.
Ce guide donne une méthode, pas un conseil juridique : les règles et les montants officiels sont ceux des sources ci-dessus, à leur date.
Les outils et les fonctions du site qui vont avec ce guide : les chiffres y sont calculés par le code, jamais par l'IA.