Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Négocier son salaire (https://negociersonsalaire.fr), édité par [Nom de l'éditeur — à compléter]. En consultant le site, tu les acceptes. Le service est gratuit et ne nécessite aucun compte.
2. Nature informative des chiffres
Les statistiques publiées sont calculées à partir des salaires proposés dans des offres d'emploi France Travail, selon la méthodologie publique. Elles décrivent des offres, pas des salaires versés, et peuvent différer de ta situation : convention collective, taille d'entreprise, avantages, négociation. Elles sont fournies « en l'état », sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité, et peuvent changer à chaque mise à jour.
3. Absence de conseil
Rien sur le site, y compris les textes d'analyse, l'outil « Et toi ? » et le générateur de réponse aux prétentions salariales, ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal ou de carrière. Les réponses générées sont des propositions de formulation que tu adaptes et utilises sous ta seule responsabilité. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la base des informations du site.
4. Contributions
En déclarant ton salaire, tu t'engages à :
- indiquer un salaire réel, le tien, pour le métier, le lieu et l'année déclarés ;
- ne contribuer qu'une fois par situation (les envois répétés sont limités par adresse IP) ;
- ne pas tenter de contourner les protections anti-robots ni de fausser les statistiques.
Les contributions sont anonymes et deviennent une donnée agrégée : elles ne sont affichées qu'à partir de 10 contributions par cellule et ne peuvent pas être retirées individuellement une fois agrégées. Une contribution jugée implausible peut être mise en attente ou rejetée sans justification. En échange d'une contribution, un cookie débloque le détail des pages pendant 365 jours ; ce déblocage peut être retiré en cas d'abus.
5. Usage du site
Tu peux consulter les pages librement et citer les statistiques avec un lien vers la page d'origine et la mention de la source France Travail. Sont interdits : l'extraction massive ou automatisée des pages et des interfaces, la revente des données, l'utilisation des formulaires et des API à d'autres fins que celles prévues, et toute tentative d'atteinte au fonctionnement du site.
6. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, ses graphiques et son code sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'éditeur. Les offres d'emploi d'origine restent la propriété de France Travail et de leurs auteurs ; elles sont réutilisées dans les conditions de la licence France Travail, et aucune offre n'est reproduite sur le site.
7. Disponibilité et évolution
L'éditeur fait son possible pour maintenir le site accessible mais ne garantit aucune disponibilité. Les fonctionnalités, les seuils et la méthode peuvent évoluer ; les présentes conditions aussi, la version en ligne faisant foi.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont compétents.