Congés payés : acquisition, calcul de l'indemnité, solde en fin de contrat

Les congés payés sont un droit de tout salarié, quel que soit son contrat. Ce guide est pour toi si tu veux savoir combien de jours tu as vraiment, quand tu peux les poser, ce qu'ils te rapportent et ce qu'ils deviennent quand tu quittes l'entreprise ou que tu es arrêté. Pour chiffrer des jours non payés à la fin d'un contrat, l'outil des congés payés fait le calcul.

Combien de jours tu acquiers

Chaque mois de travail effectif chez le même employeur te donne 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables, ou 5 semaines, pour une année complète (service-public.gouv.fr). La règle vaut pour tous les contrats, CDI, CDD et intérim, à temps plein comme à temps partiel. Quand le total n'est pas un nombre entier, il est arrondi au jour supérieur.

Certaines absences comptent comme du travail effectif pour acquérir des congés (article L3141-5 du Code du travail) : les congés payés eux-mêmes, le congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, les jours de RTT, l'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle et, depuis le 24 avril 2024, les arrêts maladie ordinaires, avec moins de jours acquis par mois (voir plus bas).

Jours ouvrables ou jours ouvrés : deux façons de compter

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire, en général le dimanche, et les jours fériés chômés : 6 par semaine. Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés dans l'entreprise, en général du lundi au vendredi : 5 par semaine. Les droits sont les mêmes : 30 jours ouvrables valent 25 jours ouvrés, soit 5 semaines, et un décompte en jours ouvrés doit toujours donner au moins autant que le décompte légal en jours ouvrables.

Le piège : en jours ouvrables, une semaine de congés du lundi au vendredi te coûte aussi le samedi, soit 6 jours décomptés. Vérifie l'unité indiquée sur ta fiche de paie avant de compter ce qu'il te reste.

Quand tu les acquiers, quand tu les prends

La période de référence, pendant laquelle tu acquiers tes jours, court par défaut du 1er juin au 31 mai de l'année suivante ; un accord d'entreprise ou de branche peut fixer d'autres dates, et certains secteurs suivent le calendrier de leur caisse de congés. La prise : la période où tu peux poser tes congés inclut toujours les mois du 1er mai au 31 octobre. Cette période, les dates et l'ordre des départs sont fixés par la convention ou un accord d'entreprise, à défaut par l'employeur après avis du comité social et économique ; tes dates te sont communiquées au moins 1 mois avant le départ.

• En principe, tu ne peux pas poser plus de 24 jours ouvrables d'affilée, soit 4 semaines ; l'employeur peut accorder plus en cas de contraintes géographiques particulières ou si ton foyer compte une personne handicapée ou une personne âgée en perte d'autonomie.
• Tu dois prendre au moins 12 jours ouvrables en continu, soit 2 semaines, entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf autre période fixée par accord.
• Fractionnement : si tu prends une partie du congé principal hors de cette période, tu gagnes des jours ouvrables en plus, 1 jour de plus pour 3 à 5 jours pris hors période, 2 jours de plus dès 6. Ta convention peut prévoir d'autres règles.
• Les jours non pris à la fin de la période ne se reportent en principe que si l'employeur l'accepte ou si ta convention le prévoit, sauf arrêt maladie.

L'indemnité : dixième ou maintien, le plus favorable

Pendant tes congés, ton salaire est remplacé par une indemnité. L'employeur compare deux méthodes et retient la plus favorable (service-public.gouv.fr) : le dixième, soit 10 % de la rémunération brute de la période de référence, réparti sur les jours acquis, et le maintien de salaire, ce que tu aurais gagné en travaillant pendant ces jours. Entrent dans l'assiette du dixième le salaire de base, les heures supplémentaires et majorations, les commissions, la prime d'ancienneté et les avantages en nature ; en sont exclus notamment la prime de fin d'année, l'intéressement, la participation et les remboursements de frais.

Le même congé selon le profil, calculé par le code du site : 10 jours ouvrés pris par une personne payée aujourd'hui 2 500 € brut par mois, sur une année complète de 25 jours ouvrés acquis.

À salaire stable, les deux méthodes donnent des montants proches. Une période riche en heures supplémentaires fait gagner le dixième, qui suit ce que tu as réellement gagné ; une augmentation récente fait gagner le maintien, calculé sur le salaire actuel. Pour tes propres chiffres, l'outil des congés payés applique les deux méthodes.

À la fin du contrat : les jours non pris sont payés

Quand le contrat se termine, les jours acquis et non pris, ceux de la période en cours comme le reliquat de la précédente, te sont payés sous forme d'indemnité compensatrice, calculée de la même façon. Elle est due quel que soit le motif du départ : démission, rupture conventionnelle, fin de CDD, rupture de la période d'essai, retraite, et licenciement, même pour faute lourde. Pour un CDD, elle vaut au moins 10 % de la rémunération totale du contrat, prime de précarité comprise. Elle figure sur le solde de tout compte et supporte les cotisations et l'impôt comme un salaire ; dans les secteurs dotés d'une caisse de congés payés (bâtiment, transport, spectacle), c'est la caisse qui la verse.

Le guide de la démission chiffre un départ avec des jours restants, le guide de la prime de précarité le cas du CDD, et le guide du solde de tout compte explique comment vérifier la ligne avant de signer.

Arrêt maladie : ce qui a changé en 2024

Depuis le 24 avril 2024, un arrêt maladie d'origine non professionnelle ne te prive plus de tous tes congés : tu acquiers 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, dans la limite de 24 jours par période de référence (service-public.gouv.fr). Un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle compte comme du travail effectif, quelle que soit sa durée : 2,5 jours par mois.

À ton retour, l'employeur doit te dire, dans le mois qui suit, combien de jours tu as acquis et jusqu'à quand les prendre. Les congés que tu n'as pas pu prendre à cause de l'arrêt peuvent alors être reportés pendant 15 mois ; au-delà, ils sont perdus. Pour le calcul de l'indemnité, la rémunération de la période d'arrêt compte pour 80 % en cas de maladie ordinaire, et en entier pour un arrêt d'origine professionnelle. Pour une situation particulière, ta convention collective, un représentant du personnel ou l'inspection du travail te diront ce qui s'applique.