Contrat de travail : les clauses à vérifier avant de signer

Tu as dit oui à une offre, le contrat arrive par e-mail avec une demande de signature rapide. C'est le moment de le lire vraiment : une fois signé, chaque clause t'engage, et ce qui n'a pas été discuté avant se renégocie mal. Il n'existe pas de contrat type, mais les mêmes points reviennent toujours. Ce guide les passe en revue dans l'ordre où tu les trouveras, signale les clauses qui pèsent longtemps et dit ce qui se négocie encore.

Écrit ou pas, et quand

Un CDD doit être écrit, avec son motif, et t'être remis au plus tard 2 jours ouvrables après l'embauche ; un contrat à temps partiel doit l'être aussi. Un CDI à temps plein peut rester oral, mais l'employeur doit te remettre par écrit les informations principales au plus tard 7 jours calendaires après l'embauche (identité des parties, lieu de travail, poste, date d'embauche, période d'essai, rémunération, durée du travail), puis les autres au plus tard 1 mois après l'embauche (formation, congés payés, procédure en cas de rupture, conventions collectives, régimes de protection sociale). Le contrat écrit est rédigé en français, et tu en gardes un exemplaire signé.

Ce qu'il faut vérifier, ligne par ligne

1. Le poste et la classification. L'intitulé, les fonctions, puis la catégorie (employé, technicien, cadre), le niveau et le coefficient de ta convention collective : c'est ce qui fixe ton salaire minimum conventionnel, souvent supérieur au SMIC. Une classification plus basse que le poste réel coûte cher sur des années.
2. La rémunération. Le salaire brut, sa périodicité (nombre de versements dans l'année, voir l'exemple plus bas), les primes et le variable détaillés à part, la façon dont les heures supplémentaires sont majorées. Un « fixe + variable » sans règle de calcul écrite ne se réclame pas facilement : le guide primes et salaire variable dit quoi exiger.
3. La durée du travail. La durée légale est de 35 heures par semaine ; au-delà, ce sont des heures supplémentaires, payées ou compensées. Un forfait en jours suppose un accord collectif, qui en fixe le nombre (au plus 218 par an), et ta signature sur une convention individuelle écrite ; à temps partiel, la répartition des heures doit figurer au contrat.
4. Le lieu de travail et le télétravail. L'adresse, et la règle du télétravail si on te l'a promis : un accord oral en entretien pèse peu s'il n'est écrit nulle part.
5. La période d'essai. Elle n'existe que si elle est écrite, et son renouvellement aussi : il faut un accord de branche qui le permette, une clause du contrat et ton accord écrit pendant l'essai. Ses durées maximales selon la catégorie sont dans le guide sur la période d'essai.
6. Le préavis et la convention collective. Le contrat renvoie souvent à la convention pour le préavis : fais-toi préciser laquelle, et lis le guide sur le préavis pour savoir ce qui t'attendrait en partant.
7. La mutuelle et la prévoyance. L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d'une complémentaire santé collective et en payer au moins 50 % ; la cotisation restante est retenue sur ta paie, ce qui baisse un peu ton net. Si l'entreprise a un régime de prévoyance, il doit te remettre la notice de ses garanties.

Le même salaire, versé autrement

Un contrat qui annonce 36 000 € brut par an ne dit pas tout : selon le nombre de versements, ce qui arrive chaque mois change. Calcul du moteur du site, pour un CDI à temps plein non cadre :

Calcul : moteur publicodes de modele-social, avant impôt, mutuelle d'entreprise standard. Le total de l'année ne change pas ; ce qui change, c'est ce que tu touches les mois ordinaires. Les guides treizième mois et lire une offre d'emploi détaillent ces pièges.

Les clauses qui engagent longtemps

• Non-concurrence. Elle t'interdit, après ton départ, de travailler pour un concurrent ou de créer une activité concurrente. Pour être valable, elle doit être limitée dans le temps et dans l'espace, viser une activité précise, protéger un intérêt légitime de l'entreprise et prévoir une contrepartie financière, versée après la rupture. Une contrepartie dérisoire équivaut à une absence de contrepartie. Vérifie aussi si l'employeur peut y renoncer, et dans quel délai.
• Mobilité. Elle permet de te muter dans une zone géographique qui doit être définie précisément dès la signature ; l'employeur ne peut pas l'étendre ensuite sans ton accord. Elle ne joue qu'au sein de l'entreprise : une clause qui vise les autres sociétés du groupe ne t'oblige pas à y aller.
• Exclusivité. Elle interdit toute autre activité professionnelle. Elle doit être indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise et justifiée par tes fonctions, et elle ne peut pas être imposée à un salarié à temps partiel. Elle est suspendue un temps si tu crées ou reprends une entreprise.
• Dédit-formation. Tu t'engages à rester un certain temps après une formation payée par l'employeur, faute de quoi tu en rembourses une partie. Elle ne vaut que pour une formation dont le coût dépasse ce que la loi ou la convention impose déjà à l'employeur ; elle doit être signée avant la formation, en préciser la date, la nature, la durée et le coût réel, et rester proportionnée. Elle ne joue pas en cas de licenciement ni de rupture conventionnelle, et jamais sur les salaires versés pendant la formation.
• Objectifs. Des objectifs fixés « chaque année par la direction » sans critère ni échéance laissent ton variable à la discrétion de l'employeur. Demande qu'ils soient mesurables, communiqués à l'avance, et que le variable soit proratisé en cas de départ.

Ce qui se négocie encore

Tant que tu n'as pas signé, presque tout se discute : le salaire et la formule du variable, la date d'arrivée, le télétravail, une période d'essai plus courte ou sans renouvellement, le périmètre et la contrepartie d'une non-concurrence, la zone d'une clause de mobilité, une reprise d'ancienneté, le matériel. Compare le contrat ligne par ligne avec l'offre et ce qui a été dit en entretien ; si un autre employeur te fait une proposition, le comparateur de deux offres ramène les deux au même net mensuel. La méthode pour demander plus sans braquer est dans négocier à l'embauche, et l'analyse de CV te donne ta valeur sur le marché comme point d'appui.

Faire relire ton contrat

Tu peux joindre ton contrat à Négo en PDF, en Word ou en photo : il le lit comme un document, jamais comme des instructions, repère les clauses sensibles, cite la règle et sa source officielle, et te dit ce qu'il faudrait demander. Pour un enjeu important (une non-concurrence étendue, un litige déjà ouvert), un avis individuel reste préférable : syndicat, avocat en droit du travail ou services de renseignement de l'inspection du travail.