Mutuelle d'entreprise : obligatoire, part employeur, et son effet sur le net

Sur ta fiche de paie, la ligne « complémentaire santé » est l'une des rares cotisations dont le montant ne dépend pas de ton salaire mais du contrat choisi par ton entreprise. Elle est obligatoire, financée au moins pour moitié par l'employeur, et elle a deux effets sur ton net que peu de salariés connaissent. Ce guide rappelle les règles, montre ces effets sur des exemples calculés par le site, et dit quand tu peux t'en passer.

Une obligation pour l'employeur depuis 2016

Tout employeur du secteur privé, entreprise ou association, doit proposer une complémentaire santé collective à tous ses salariés, quelle que soit leur ancienneté ; seuls les particuliers employeurs y échappent. Il doit en payer au moins 50 %. Le contrat doit couvrir un panier de soins minimal : le ticket modérateur sur les soins remboursés, le forfait journalier hospitalier, une partie des prothèses dentaires et de l'orthodontie, et un forfait pour l'optique. Il est mis en place par un accord de branche, un accord d'entreprise ou, à défaut, une décision de l'employeur.

Ce que tu paies sur ta fiche de paie

Ta part apparaît dans les cotisations santé, souvent sous le libellé « complémentaire santé ». Elle est retenue sur ton brut comme une cotisation, mais son montant est fixé par le contrat, le plus souvent sans lien avec ton salaire : deux collègues aux salaires très différents paient la même chose. La part de l'employeur figure aussi sur le bulletin, dans la colonne patronale. Le guide fiche de paie expliquée situe cette ligne parmi les autres cotisations.

L'effet sur ton net : l'exemple

Salarié non cadre à 3 000 € brut par mois. Quatre situations, calculées par le moteur du site :

Deux effets apparaissent. D'abord, ta part se retire de ton net, avec un petit surcoût : avec le contrat standard, ton net baisse de 22 € pour une part de 20 €, parce que la part de l'employeur supporte la CSG et la CRDS. Ensuite, cette part patronale entre dans ton net imposable : même payée entièrement par l'employeur, la mutuelle te coûte 4 € net par mois et ajoute 38 € à ton revenu imposable. Pour refaire le calcul avec ta propre cotisation, le convertisseur brut-net a un champ « Mutuelle, part salarié » dans ses options.

Quand peux-tu refuser ?

L'adhésion est obligatoire, sauf dans des cas de dispense précis, à demander toi-même, le plus souvent à l'embauche ou à la mise en place du contrat :

• tu es déjà couvert comme ayant droit (conjoint, parent) par un autre contrat collectif obligatoire ;
• tu as un contrat individuel en cours : la dispense vaut jusqu'à son échéance ;
• tu bénéficies de la complémentaire santé solidaire, tant que tu y as droit ;
• tu es en CDD ou en mission courte, ou à temps partiel avec peu d'heures : l'employeur peut alors verser une participation à ta mutuelle individuelle, le « versement santé » ;
• tu étais déjà salarié quand l'employeur a mis le contrat en place par décision unilatérale avec une participation des salariés ;
• certains CDD et apprentis, quand l'acte qui a mis en place le contrat le prévoit.

Une dispense n'est pas une économie automatique : sans mutuelle d'entreprise, tu perds la part de l'employeur et dois te couvrir seul, souvent plus cher à garanties égales.

Famille, options et surcomplémentaire

L'obligation de l'employeur porte sur ta couverture à toi. Celle de ton conjoint et de tes enfants est facultative : beaucoup de contrats la proposent en option, à un tarif famille dont l'employeur ne paie pas forcément une part. De même, une surcomplémentaire ou des options (optique, dentaire, médecines douces) peuvent être proposées, à ta charge le plus souvent. Avant d'y souscrire, compare le prix et les garanties avec un contrat individuel.

Quand tu quittes l'entreprise

Si ton contrat se termine pour une autre raison qu'une faute lourde et que tu as droit aux allocations chômage, ta mutuelle d'entreprise est maintenue pendant ta période d'indemnisation, dans la limite de la durée de ton dernier contrat et d'un plafond fixé par la loi : c'est la portabilité. Tu dois justifier de ta prise en charge par l'assurance chômage auprès de l'organisme, et prévenir quand elle s'arrête. À la retraite, l'assureur doit te proposer un maintien à titre individuel, à tes frais. Le guide chômage et salaire explique ce que tu toucheras pendant cette période.

Mutuelle et négociation

Une mutuelle mieux prise en charge, ou un bon contrat familial, vaut de l'argent chaque mois : demande le tableau de garanties et le tarif avant de signer, surtout si tu as une famille à couvrir. Côté employeur, la mutuelle fait partie du coût total, au même titre que le brut : sur notre exemple, prendre en charge tout le contrat standard lui coûte 20 € de plus par mois. Le guide sur le coût d'un salarié et l'outil coût employeur détaillent ce coût. Et pour comparer deux offres dont les mutuelles diffèrent, le comparateur de deux offres accepte une part salarié différente pour chacune.