Temps partiel : salaire, heures complémentaires, droits

Un temps partiel n'est pas un sous-contrat : la loi encadre sa durée, ses heures en plus et ses droits, qui sont ceux d'un temps plein. Que tu le choisisses ou qu'on te le propose, ce guide te donne les règles à vérifier, un salaire calculé sur plusieurs horaires, ce que rapportent les heures complémentaires, et les deux points qu'on oublie le plus souvent : la priorité pour revenir à temps plein et la retraite.

Ce qu'est un temps partiel, et ce que dit le contrat

Tu es à temps partiel dès que ta durée de travail est inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine, 151,67 h par mois ou 1 607 heures par an, ou à la durée conventionnelle si elle est plus courte. Le contrat doit être écrit et préciser ta qualification, ta rémunération, ta durée hebdomadaire ou mensuelle, la répartition de tes heures entre les jours ou les semaines, les cas où cette répartition peut changer et la limite des heures complémentaires. Un contrat sans écrit est présumé à temps plein : c'est à l'employeur de prouver le contraire.

La durée minimale

Sauf convention de branche qui fixe un autre seuil, un temps partiel compte au moins 24 heures par semaine, ou 104 heures par mois. Des dérogations existent : contrat très court, remplacement d'un salarié absent, emploi chez un particulier, demande écrite et motivée du salarié pour contraintes personnelles ou cumul d'activités, demande d'un salarié qui a l'âge d'accéder à la retraite progressive, et étudiant de moins de 26 ans, pour qui la durée réduite est de droit à sa demande. Hors ce dernier cas, l'employeur n'est pas obligé d'accepter une demande de dérogation.

Le salaire, au prorata

Ta rémunération est proportionnelle à celle d'un temps plein au même poste, à qualification et ancienneté égales, sauf convention ou usage plus favorable : le taux horaire, lui, ne baisse pas. Pour un poste payé 2 500 € brut par mois à temps plein, soit 1 957 € net, le moteur du site donne :

Le plancher suit la même logique : au SMIC, 24 h par semaine donnent 1 280 € brut et 991 € net par mois (voir le guide du SMIC). Primes et avantages se proratisent en général, sauf si la convention ou un usage prévoit mieux. Pour ton propre horaire, l'outil salaire à temps partiel part du brut temps plein ou de ta quotité, et le convertisseur brut-net accepte directement tes heures par semaine.

Les heures complémentaires

Les heures faites au-delà de ton contrat ne sont pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Elles sont limitées au dixième de ta durée contractuelle, ou au tiers si un accord le permet, et ne peuvent jamais porter ton horaire jusqu'à la durée légale. Chacune est majorée dès la première : 10 % dans la limite du dixième, 25 % au-delà, sauf accord de branche étendu qui fixe un autre taux, jamais inférieur à 10 %. Tu peux les refuser si tu es prévenu moins de 3 jours avant ou si elles dépassent les limites du contrat.

Sur un contrat de 24 h, le dixième fait 2,4 h par semaine et le tiers 8 h. 2 h de plus par semaine, toutes majorées de 10 %, rapportent 157 € brut et 124 € net par mois. À 4 h, possible seulement avec un accord, la majoration moyenne monte à 16,3 % et le gain à 332 € brut, 263 € net. Comme les heures supplémentaires, elles bénéficient d'une réduction de cotisations et d'une exonération d'impôt, détaillées dans le guide des heures supplémentaires.

À ne pas confondre avec le complément d'heures : une hausse temporaire de ta durée, prévue par un accord de branche étendu et signée par avenant, au plus 8 fois par an hors remplacement d'un salarié absent nommément désigné. Ses heures peuvent être payées sans majoration ; seules celles faites au-delà du complément sont majorées d'au moins 25 %.

Les mêmes droits qu'un temps plein

• Congés et ancienneté : même nombre de jours de congés, ancienneté comptée comme si tu travaillais à temps plein, mêmes droits conventionnels sauf modalités propres prévues par accord.
• Période d'essai : sa durée en calendrier ne peut pas dépasser celle d'un temps plein ; le guide de la période d'essai donne les plafonds.
• Priorité : si tu veux passer à temps plein (ou un temps plein veut passer à temps partiel), tu es prioritaire pour un poste de ta catégorie, et l'employeur doit te communiquer la liste des postes disponibles.
• Fin de contrat : une carrière qui a alterné temps plein et temps partiel dans l'entreprise donne des indemnités de licenciement ou de départ à la retraite calculées au prorata de chaque période.

La retraite, le point qu'on oublie

Tes droits à la retraite se calculent sur le salaire sur lequel tu cotises : un temps partiel durable pèse donc sur ta pension. La loi permet de cotiser à l'assurance vieillesse sur la base d'un salaire à temps plein, avec un accord écrit, daté et signé par toi et ton employeur. Celui-ci n'est obligé ni d'accepter, ni de payer la part salariale supplémentaire ; s'il en prend une partie à sa charge, l'accord le précise. Pose la question dès le passage à temps partiel, c'est là qu'elle se négocie le mieux.

Avant de signer, négocie en brut temps plein et vérifie le taux horaire, la répartition des heures et la limite des heures complémentaires écrites au contrat. Pour savoir si ce brut temps plein est au niveau de ton métier, l'estimation de la valeur de ton CV donne un repère calculé sur les salaires du marché.