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Démarche · Créer et gérer son activité
L'immatriculation est gratuite (sauf pour les agents commerciaux) et se fait en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, au plus tôt un mois avant ton début d'activité. Voici l'ordre des étapes, les pièces, les options fiscales et sociales à choisir tout de suite, l'Acre et les règles si tu restes salarié.
Négo suit les étapes vérifiées de cette page, fait les calculs avec les outils du site et rédige tes courriers. Il ne remplace pas l'administration : la démarche se termine sur le service officiel.
Rien : l'inscription au registre national des entreprises (et au registre du commerce pour une activité commerciale) est gratuite. Seuls les agents commerciaux paient leur inscription obligatoire au registre spécial des agents commerciaux.
Oui, si ton contrat n'a pas de clause d'exclusivité (elle n'est possible que pour un temps plein), si l'activité ne concurrence pas ton employeur et si tu l'exerces en dehors de ton temps de travail. Pour une activité artisanale auprès des clients de ton employeur, il te faut son accord, et certaines conventions collectives exigent une autorisation préalable.
Il remplace le prélèvement à la source : ton impôt est payé chaque mois ou trimestre avec tes cotisations, à un taux fixe sur ton chiffre d'affaires. Il n'est possible que si le revenu fiscal de référence de ton foyer de l'avant-dernière année reste sous un plafond. Choisis-le à la création ou au plus tard le dernier jour du 3e mois qui suit celui de ta création ; sinon, la demande se fait avant le 30 septembre pour l'année suivante. Le simulateur du site compare les deux.
Si tu touches l'allocation chômage (ARE), tu peux bénéficier de l'Acre. France Travail propose aussi l'Arce, qui verse une partie de tes allocations sous forme de capital. Les règles de cumul et la démarche sont détaillées dans la fiche consacrée au chômage et à la création d'entreprise.
Si l'entreprise est domiciliée chez toi, tu peux demander à l'Insee que l'adresse ne soit pas diffusée. Ton patrimoine personnel est séparé de ton patrimoine professionnel et ta résidence principale est protégée d'office, sauf fraude ou manquement grave à tes obligations fiscales ou sociales.
Règles vérifiées le 27 octobre 2026 sur les sources ci-dessus. Cette page explique la démarche, elle ne remplace ni l'administration ni un conseil juridique.
Dis-nous laquelle tu aimerais voir expliquée ou faite pour toi : les démarches les plus demandées arrivent en premier.