Accident du travail ou de trajet : prévenir, déclarer, faire reconnaître

Pas à pas

1. Préviens ton employeur dans les 24 heures. Informe (ou fais informer) ton employeur par tout moyen le jour même, au plus tard dans les 24 heures : heure, lieu, circonstances, témoins. Si tu ne peux pas le faire sur le lieu de l'accident, envoie une lettre recommandée (modèle plus bas). Ce délai ne court pas en cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motif légitime, comme une hospitalisation.
2. Fais constater tes blessures par un médecin. Consulte le médecin de ton choix : il rédige le certificat médical initial (lésions, symptômes, séquelles possibles), en envoie un exemplaire à ta caisse et te remet l'autre, ou le télétransmet. Si besoin, il prescrit un arrêt de travail, puis des prolongations.
3. Récupère la feuille d'accident. Ton employeur doit te remettre une feuille d'accident. Présente-la à chaque professionnel de santé (médecin, kiné, pharmacien…) : les soins liés à l'accident sont remboursés à 100 % sans avance de frais. Elle vaut jusqu'à la fin du traitement ; renvoie-la à ta caisse quand elle est pleine ou que le traitement est terminé.
4. Vérifie que l'employeur a déclaré l'accident. L'employeur doit déclarer l'accident à la CPAM (ou à la MSA) dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris, même s'il doute de son caractère professionnel. S'il ne le fait pas, tu peux le déclarer toi-même à ta caisse dans les 2 ans ; elle t'informe par courrier de la réception de la déclaration.
5. Suis tes indemnités. Si tu es arrêté, ton employeur envoie aussi à ta caisse une attestation de salaire, qui sert au calcul des indemnités journalières. Elles sont versées dès le lendemain de l'accident, sans délai de carence ; le jour de l'accident est payé en entier par l'employeur. Avec au moins 1 an d'ancienneté, l'employeur les complète dès le 1er jour d'absence ; pour un accident de trajet, son complément ne commence qu'après 7 jours d'absence.
6. Réponds à l'instruction de la caisse. L'employeur peut émettre des réserves motivées, avec la déclaration ou par lettre recommandée dans les 10 jours. La caisse peut alors t'envoyer un questionnaire, ainsi qu'à ton employeur, ou mener une enquête : elle te prévient par recommandé avant la fin des 30 jours, et le délai est prolongé de 2 mois. Réponds avec précision : elle s'en sert pour décider.
7. Lis la décision, et conteste si besoin. La décision motivée t'est notifiée, ainsi qu'à ton employeur et à ton médecin traitant. Sans décision dans le délai, le caractère professionnel de l'accident est reconnu. En cas de refus, écris (de préférence en recommandé) à la commission de recours amiable de ta caisse dans les 2 mois, puis saisis le tribunal judiciaire (pôle social) si elle rejette ta demande.

Les documents à préparer

• Le récit précis de l'accident : date, heure, lieu, circonstances, noms des témoins
• Le certificat médical initial et, si besoin, l'arrêt de travail et ses prolongations
• La feuille d'accident remise par l'employeur
• Ta carte Vitale
• La copie de ton message ou de ta lettre à l'employeur et, pour un accident de trajet, de quoi montrer ton itinéraire et tes horaires

Les pièges à éviter

• Laisser passer le délai de 24 heures pour prévenir ton employeur alors que rien ne t'en empêchait.
• Payer tes soins sans montrer la feuille d'accident : c'est elle qui ouvre la prise en charge à 100 % sans avance de frais.
• Confondre accident de trajet et accident du travail : la Sécurité sociale indemnise le trajet comme un accident du travail, mais il n'ouvre ni la protection contre le licenciement ni le doublement de l'indemnité de licenciement prévus dans certains cas après un accident du travail, et le complément de l'employeur ne commence qu'après 7 jours d'absence.
• Pour un accident de trajet, oublier que c'est à toi de prouver que tu étais sur le trajet le plus direct, à une heure en rapport avec tes horaires (certains détours sont admis : courses courantes, enfants à l'école, covoiturage régulier).
• Rater le délai de recours : 2 mois après la notification d'un refus pour saisir la commission de recours amiable.