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Guide pratique
Une gratification de stage devient obligatoire à partir d'un seuil d'heures de présence, avec un minimum horaire fixé par la loi. Ce guide explique comment compter les heures, ce que tu touches chaque mois, les cotisations et l'impôt, et les règles de durée qui protègent le stagiaire.
Un stagiaire n'est pas un salarié : il ne touche pas de salaire mais, au-delà d'une certaine durée, une gratification dont la loi fixe le minimum. Ce guide explique à partir de quand elle est obligatoire, comment compter les heures qui la déclenchent, ce que tu touches chaque mois, ce qu'elle supporte en cotisations et en impôt, et les règles de durée et de droits que ta convention de stage doit respecter.
La gratification est obligatoire dès que ta présence dans l'organisme dépasse deux mois, comptés en présence effective et non au calendrier : sur une même année scolaire ou universitaire, à partir de la 309e heure de présence, consécutive ou non. Ce seuil correspond à 44 jours de 7 h. Une fois franchi, elle est due dès le premier jour du stage, pas seulement pour les heures au-delà. Ce sont les heures qui comptent, pas les semaines : pour un stage à 28 h par semaine,
| Durée | Heures de présence | Gratification obligatoire | Au minimum, sur le stage |
|---|---|---|---|
| 11 semaines | 308 h | Non | Facultative |
| 12 semaines | 336 h | Oui | 1 512,00 € |
Une semaine de plus suffit à faire basculer le stage : vérifie le total d'heures que prévoit ta convention. Les heures se comptent sur la présence effective, congés et absences déduits, et s'additionnent si tu fais plusieurs périodes dans le même organisme pendant l'année.
Le minimum légal est horaire : 4,50 € par heure de présence, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (30 €). Une convention de branche peut prévoir davantage, et le montant doit être écrit dans ta convention de stage ; si le plafond change au 1er janvier pendant le stage, elle doit prévoir la revalorisation. La gratification se verse à la fin de chaque mois, soit sur les heures réelles du mois, soit lissée sur toute la durée. Pour un stage de 6 mois à 35 h par semaine, le plus long autorisé, cela fait 682,50 € par mois en moyenne et 4 095,00 € au total.
Pour ton propre stage, l'outil gratification de stage calcule les heures, l'obligation et les montants à partir de ton horaire et de ta durée.
Jusqu'au minimum horaire, la gratification ne supporte ni cotisations, ni CSG, ni CRDS : le net est égal au brut. Au-delà, seule la part qui dépasse est soumise. À 5,00 € de l'heure sur le même stage, la gratification monte à 758,33 € par mois, dont 75,83 € soumis, pour un net estimé par le moteur du site à 746 €. Côté impôt, la gratification est exonérée dans la limite du montant annuel du SMIC. Le stagiaire ne cotise pas à l'assurance chômage.
Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par organisme d'accueil et par année d'enseignement, soit 924 heures de présence, en comptant 7 h pour un jour et 22 jours pour un mois. Entre deux stagiaires sur le même poste, l'organisme doit respecter un délai de carence égal à 1/3 de la durée du stage précédent. Un stagiaire ne peut pas remplacer un salarié absent, occuper un poste permanent, absorber un surcroît temporaire d'activité ni tenir un emploi saisonnier : si c'est ce qu'on te demande, le stage risque d'être requalifié en contrat de travail.
Tout stage repose sur une convention signée par toi, l'organisme d'accueil, ton établissement, ton enseignant référent et ton tuteur. Relis-la avant de signer : dates, horaires, activités confiées, montant de la gratification et modalités de versement. Un organisme public ne peut pas payer plus que le minimum ; une entreprise, si, et c'est négociable, surtout en fin d'études. Le guide du CV pour un stage t'aide à décrocher la place.
Si tu hésites avec l'alternance, compare : au minimum, un stage à temps plein rapporte 682,50 € par mois, quand un apprenti de 18 à 20 ans touche au moins 802,82 € brut dès la première année, avec un vrai contrat de travail (voir le guide du salaire d'un apprenti). Et pour ton premier emploi après le stage, l'estimation de la valeur de ton CV te donne un repère de salaire calculé sur ton métier.
Oui, mais sur une même année d'enseignement, les périodes passées chez le même organisme s'additionnent : au total 6 mois au plus, et la gratification devient obligatoire dès la 309e heure cumulée. Pour un autre stagiaire qui reprendrait ton poste, l'organisme doit respecter un délai de carence.
Oui : elle se calcule sur les heures de présence effective. Si elle est lissée sur toute la durée du stage, une interruption temporaire entraîne un réajustement, et un départ anticipé une régularisation sur les heures réellement faites.
Seulement la part qui dépasse le montant annuel du SMIC : jusque-là, la gratification de stage est exonérée d'impôt sur le revenu. Au minimum légal, même le stage le plus long reste loin de ce plafond.
Non : un organisme public ne peut pas verser plus que la gratification minimale, sous peine de voir le stage requalifié en contrat de travail. Une entreprise privée, elle, peut payer davantage, et sa convention de branche l'y oblige parfois.
Ce guide donne une méthode, pas un conseil juridique : les règles et les montants officiels sont ceux des sources ci-dessus, à leur date.
Les outils et les fonctions du site qui vont avec ce guide : les chiffres y sont calculés par le code, jamais par l'IA.